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 Pollution lumineuse : la réglementation sur le point de voir le jour (France)

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stef-astro
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stef-astro

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MessageSujet: Pollution lumineuse : la réglementation sur le point de voir le jour (France)   Ven 26 Oct 2018 - 9:29

Cela bouge chez nos amis français !


Mis au pied du mur par le Conseil d'Etat pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, le ministère de la Transition écologique doit à présent passer à la vitesse de la lumière pour édicter une série d'arrêtés fournissant des prescriptions techniques pour un grand nombre d’installations lumineuses, notamment l'éclairage public, la mise en valeur du patrimoine ou encore les zones de stationnement.

la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) et l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) - les poussant à choisir la voie contentieuse pour obtenir gain de cause. Condamné par le Conseil d’Etat, le 28 mars dernier, pour son inaction, le gouvernement se voit désormais contraint de combler ce vide juridique selon un calendrier imposé.

Article complet ici : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281830144


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